Appel volume 2, numéro 1 : « Législation pénale et rapports sociaux en Afrique »

Dossier coordonné par Serges Frédéric MBOUMEGNE DZESSEU (Centre National d’Éducation)

Présentation

« On ne peut construire le droit, l’État, et, a fortiori, l’État de droit en ignorant la spiritualité des populations concernées », ont rappelé Kalongo Mbikayi et Akele Adau (2006, p. 3-4). Les auteurs ajoutent que chaque société s’organise juridiquement selon une rationalité culturelle qui lui est propre. Selon Ripert (1955, p. 56), « l’œuvre législative [est] la plus grandiose qui ait été réalisée depuis le temps de Justinien ». Portalis énonce clairement, dans le discours préliminaire, le rôle de la loi. « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière » (Portalis, 1801, p. 17). La loi a plusieurs rôles : « Elle permet ou elle défend ; elle ordonne, elle établit, elle corrige, elle punit ou elle récompense. Elle oblige indistinctement tous ceux [et toutes celles] qui vivent sous son empire… » (Portalis, ibid., p. 26). Dans l’espace, la loi « oblige indistinctement tous ceux [et toutes celles] qui vivent sous son empire… Habiter le territoire, c’est se soumettre à la souveraineté » (Portalis, ibid.). Portalis visait principalement la situation des étrangers et étrangères. C’est qu’il allait de soi que l’application de la loi devait être identique pour tou(te)s les citoyen-ne-s sur l’ensemble du territoire français. Tel était l’objectif premier de la Révolution, son grand dessein et sa plus éclatante réussite : l’unification du droit et l’abolition corrélative des diverses sources jusqu’alors en vigueur. La loi peut être utilisée comme instrument de rupture ou d’évolution de l’ordre établi. La visée politique de la loi ne sera pas sans influence sur la portée de la règle, tant du point de vue de la force des droits et des obligations qu’elle crée, que du point de vue de sa généralité.  « Les lois sont faites pour les hommes [et les femmes] et non les hommes [et les femmes] pour les lois » (Portalis, ibid., p. 14). Les lois sont « des commandements », « des actes de souveraineté » (Couderc, 2005, p. 24). La loi pénale apparaît comme ayant pour premier objectif la répression. On ne peut pas mettre en doute cette fonction. En effet, la loi pénale vise à garantir la protection de la société, et ce, par le biais d’une peine applicable au délinquant. Mais en réalité, la fonction répressive n’intervient que lorsque la loi a été enfreinte, c’est-à-dire lorsque la fonction pédagogique de la loi pénale n’a pas suffi à éviter le non-respect de l’interdit. Par ailleurs, le développement de la justice pénale internationale, comme branche incidente des processus de maintien de la paix, ne laisse pas indifférent-e-s les Africain-e-s, particulièrement concerné-e-s par les violations graves du droit international humanitaire occasionnées par les conflits armés. L’Union africaine, dont l’acte constitutif fait du rejet de l’impunité un principe fondamental, plaide, depuis les divergences politiques qui ont entravé la collaboration de ses membres avec la Cour pénale internationale, pour une régionalisation accélérée de la répression pénale internationale. Il convient de dire que dans la perspective de la régulation des rapports sociaux, les législations en Afrique prennent en compte le facteur temps et espace. De nombreuses questions foisonnent autour de la question principale suivante : quelle est la particularité de la législation pénale en Afrique ?  Le présent appel à contribution s’ouvre à toutes les disciplines des sciences humaines et sociales, compte tenu du fait qu’elles impactent le développement de la société entière.

Axes de réflexion

• Le choix des politiques criminelles en Afrique,
• Droit pénal et régimes politiques,
• Lutte contre la délinquance économique,
• Les sanctions pénales en Afrique,
• Législation pénale et Droits de l’Homme en Afrique,
• Juridictions pénales spéciales et lutte contre l’impunité en Afrique,
• Les évolutions de la législation pénale,
• L’Afrique et la justice pénale internationale
• Loi pénale et cybercriminalité en Afrique
• Justice pénale traditionnelle,
• OHADA et droit pénal,
• Réaction de la société et législation pénale en Afrique,
• La régulation des rapports sociaux par le droit pénal,
• Frontière et législation pénale,
• L’africanisation de la justice pénale,
• Le droit communautaire pénal africain,
• Fait social et législation pénale,
• Le vocabulaire de la loi pénale,
• La législation pénale et le temps,
• etc.

Conditions de soumission

La revue Adilaaku publie exclusivement en langue française, mais peut exceptionnellement admettre des textes en anglais ou en d’autres langues si elle dispose d’une ressource humaine circonstancielle pour les évaluer et les réviser. Elle pratique par l’évaluation par les pair-e-s (peer-review) et dispose d’une politique antiplagiat arrimée à celle du Grenier des savoirs. Les résumés ainsi que les textes définitifs seront exclusivement soumis en ligne à l’adresse suivante : https://www.revues.scienceafrique.org/formulaire/

Avant l’envoi des textes définitifs, les auteurs et autrices sont prié-e-s de télécharger la feuille de style et de respecter scrupuleusement les normes de présentation qu’ils ou elles trouveront à cette adresse :

Instruction aux auteurs et aux autrices

Calendrier

Ouverture de l’appel : 07 janvier 2020

Date limite de réception des résumés (en ligne uniquement) : 10 mars 2020

Réponse aux auteurs et autrices après évaluation de la proposition : 25 mars 2020

Réception des textes complets (en ligne uniquement) : 15 juin 2020

Publication du volume : 30 septembre 2020

Comité de rédaction

Comité scientifique

Références

Couderc, Michel. 2005. Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur. Pouvoirs, 114 (3), 21-37.

Kalongo Mbikay, Bonaventure et Akele Adau, Pierre. 2006. La Réforme du Code pénal congolais. Kinshasa : CEPAS.

Portalis, Jean-Étienne-Marie. 1801. Discours préliminaire sur le projet du Code civil. Chitoumi : Les Classiques des sciences sociales (http://classiques.uqac.ca/). Édition réalisée à partir de la version de 2004 publiée par les éditions Confluences à Bordeaux.

Ripert, Georges. 1955. Les Forces créatrices du droit. Paris : LGDJ.