La crise financière au sein des écoles du Conseil des églises protestantes du Cameroun (CEPCA), 1987-2016

Pour atteindre les objectifs à lui assignés, le CEPCA s’appuie sur quatre départements principaux parmi lesquels le département d’éducation. Autrefois appelé comité scolaire, celui-ci regroupe toutes les écoles protestantes au sein de l’Organisation de l’Enseignement privé protestant (OEPP). Constituée de 15 églises^[2] et de 7 secrétariats à l’éducation^[3], l’OEPP a traversé au cours des années 80 une crise financière. Celle-ci renvoie à une situation d’instabilité financière caractérisée par l’incapacité des responsables des écoles protestantes d’assumer toutes les prestations inhérentes à la bonne marche de leurs institutions scolaires; les dépenses étant supérieures aux recettes. Cet article se propose donc de mener une analyse critique du contexte dans lequel cette crise a affecté l’OEPP. En d’autres termes, quels sont les facteurs à l’origine d’une telle récession? Quel a été son impact sur le fonctionnement des écoles protestantes? Nous ne saurons achever ce travail sans analyser les stratégies mises sur pied par le CEPCA en collaboration avec l’État camerounais pour sortir l’OEPP de cette situation de crise.

Les causes de la crise

Les facteurs conjoncturel, épistémologique et humain sont à l’origine de la crise qui a secoué les écoles privées protestantes.

Les causes conjoncturelles

Le manque de crédibilité des fondateurs, la crise économique, l’irrégularité des subventions sont quelques faits d’ordre économique qui expliquent la situation de crise qui affecte les écoles privées en général et protestantes en particulier. Comme il est mentionné dans la loi de 1987, les fondateurs d’écoles protestantes au Cameroun, notamment toutes les églises de l’OEPP, doivent participer financièrement à la gestion des écoles. Leur action est freinée par moult aléas, notamment leur non-crédibilité auprès des banques puisqu’elles ne disposent d’aucune garantie pouvant leur permettre de bénéficier d’un prêt auprès des institutions bancaires et mènent en principe des activités à but non lucratif. À cela, on ajoutera la baisse du soutien financier des congrégations mères (FEMEC, 1999, p. 1), notamment celui de la Mission Presbytérienne Américaine (MPA) ou de la Société des Missions Évangéliques de Paris (SMEP) fondatrice respectivement de l’Église Presbytérienne Camerounaise (EPC) et de l’Église Évangélique du Cameroun (EEC). La crise économique des années 80 a entraîné une baisse considérable des subventions. La loi de 1987 a fait des subventions une éventualité. Or, celles-ci constituent l’un des socles majeurs pour le payement des salaires des enseignants et enseignantes. En plus d’être une probabilité, elles ont considérablement baissé et sont même impayées. Au 4e trimestre 1999, les impayées cumulées des subventions sont évaluées à 9.827.927.850 FCFA (FEMEC, 1999, p. 20). En 2015, elles sont réparties de la manière suivante: au cycle secondaire 900.000.000 de francs CFA dont 338.610.686 pour l’enseignement privé. À l’éducation de base, 1.857.720.000 dont 685.507.522 de francs CFA pour l’enseignement privé. À cela s’ajoutent des subventions non auditées qui sont passées de 3,08 milliards au cours de l’année scolaire 2009-2010 à 1,85 milliard en 2017; ceci malgré l’admission du Cameroun au point de décision de l’Initiative des Pays Pauvres et Très Endettés (IPPTE) en 2000. Cette admission a entraîné l’allocation des fonds au Ministère de l’éducation de base (MINEDUB). À la baisse régulière des subventions, il se greffe aussi un personnel pléthorique et incompétent du point de vue de la gestion financière.

 Les causes épistémologiques

 Avec la loi de 1987, on a assisté à un changement de paradigme dans le processus d’obtention des subventions. Le critère synthétique basé sur la reconnaissance d’utilité publique a été substitué par une gestion reposant sur un principe de libéralisation partielle impliquant une gestion à but lucratif traduit par l’émergence de deux principes fondamentaux. Le premier principe est celui de la responsabilité limitée qui induit le désengagement de l’État. Le second principe est celui du management libéral recommandé aux fondateurs d’écoles. Dorénavant, les prestations de service doivent être payées de manière onéreuse par les demandeurs de formation. Comme l’a si bien relevé Tcheyeb (2017), une telle disposition a joué en la défaveur des écoles protestantes qui sont pour la plupart situées en zone rurale. Dans un tel milieu, les parents ont un pouvoir d’achat faible, car ils sont pour la plupart démunis^[4].

Les causes humaines

Le passage d’une gestion synthétique à une gestion à but lucratif a impliqué la modification du mode de gestion des écoles protestantes. C’est à juste titre que Moukouri (2009) a relevé que, dans les écoles du Conseil des églises baptistes et évangéliques du Cameroun (CEBEC), on est passé d’une gestion centralisée autour du Secrétariat à l’Éducation à une autre plus ou moins décentralisée avec des fondé-e-s de pouvoir jouant le rôle d’inspecteurs/inspectrices régionaux/régionales des églises affiliées. Sur le terrain, Moukouri (2017) a constaté que les inspecteurs/inspectrices régionaux/régionales proposé-e-s voire recommandé-e-s par les églises ont été incompétent-e-s du point de vue de la gestion des ressources humaines et matérielles.

Pour le Secrétariat à l’Éducation (SEDUC) de l’Église Presbytérienne Camerounaise (EPC), cette incompétence se traduit dans leurs écoles par une multitude de malversations financières, une impunité presque garantie, l’inexistence systématique des pièces comptables, un paiement anarchique des salaires et une pléthore d’enseignantes et enseignants non qualifié-e-s. Le Cabinet d’études et d’audit comptable (CEAC) a également dénoncé cette situation en relavant l’absence d’organisation de la gestion et du système d’information. En outre, on note aussi les lenteurs et lourdeurs administratives par rapport au décaissement effectif des subventions. Dans un tel système, constitué d’un personnel à faible maîtrise des règles de gestion et de management, les écoles protestantes ne pouvaient que se retrouver dans un circuit d’écoles endettées.

Les conséquences de la crise: l’endettement

La crise financière, née aussi bien de la mauvaise gestion que du changement de méthode dans le système d’octroi des subventions, a eu comme conséquence majeure l’endettement. Celui-ci revêt plusieurs formes, il concerne les subventions impayées, les arriérés de salaire, d’impôts, de taxes et de cotisations à la Caisse nationale de la prévoyance sociale (CNPS).

Les subventions impayées

Les subventions constituent une source majeure de financement des écoles protestantes au Cameroun. Leur irrégularité, voire leur non-versement, constitue un handicap pour ces écoles. Le tableau 1 rend compte des subventions impayées par l’État de 1990 à 2003.

De 1990 à 2003, l’État a cumulé une dette de 10.489.615.250 de francs CFA vis-à-vis de l’enseignement privé en général (voir tableau 1). Au cours de la même période, celle de l’enseignement privé protestant est évaluée à 2.991.494.500 F CFA et de 2.991.494.500 pour l’enseignement privé catholique, 309.233.000 F CFA pour l’enseignement privé islamique et de 169.355.250 F CFA pour l’enseignement privé laïc (voir tableau 1). La lourdeur de cette dette peut s’expliquer par le fait que, de 1992 à 2000, les écoles privées n’ont perçu aucun paiement relatif aux subventions (CEAC, 2003, p. 45).

Les arriérés de salaire

Les arriérés de salaire sont la conséquence immédiate du non-paiement et/ou de l’irrégularité des subventions. De 1990 à 2002, les salaires impayés dans l’enseignement privé protestant sont évalués à 8.632.312.091de francs CFA (CEAC, 2003, p. 46).

Les dettes fiscales et les arriérés de cotisation à la CNPS

Si les salaires sont irréguliers, cela aura une incidence sur le paiement des impôts et sur les cotisations sociales. Les provisions des impôts sur arriérés de salaire de 1990 à 2002 dans l’enseignement privé protestant sont évaluées à 1.015.933.834 de franc CFA (CEAC, ibid., p. 48).

D’une manière globale, de 1992 à 1994, l’on remarque un non-paiement des prestations. Au cours de l’année scolaire 1994-1995, il est évalué à 48 %, de 1995 à 1996, les subventions sont orientées vers les écoles primaires et maternelles. Cette absence de subvention a des fondements conjoncturels. À cette période, la crise est aiguë au Cameroun et a affecté la trésorerie nationale et, par conséquent, l’enveloppe des subventions. On a donc observé une chute drastique de celles-ci. Elles sont passées de 7 milliards de francs CFA au cours de l’année scolaire 1986-1987 à 3 milliards en 1996 et elles ont été légèrement augmentées au cours de l’année scolaire 2001-2002 à 4 milliards (CEAC, ibid.).

Cette dette s’est accrue de 2003 à 2008 pour l’enseignement privé protestant passant de 150.000.000 de franc CFA en 2003 à 676.523.963 de francs CFAC en 2008 (OEPP, 2008, p. 9).

Entre 2003 et 2008, contrairement aux enseignements privés catholique et islamique, l’enseignement privé protestant n’a pas reçu la totalité de ses subventions. Cette situation serait due aux lourdeurs administratives, voire au non-traitement de façon conjointe des dossiers relatifs à l’octroi des subventions d’une part. D’autre part, le suivi de la procédure de traitement des subventions se fait en rang dispersé (OEPP, ibid.). Des stratégies ont été suggérées dans le but de l’alléger ou de l’annuler.

Les tentatives de solution

Des actions ont été menées en vue de sortir l’enseignement privé en général et l’enseignement privé protestant en particulier de l’endettement. Le projet de désendettement de l’OEPP, les trois propositions du CEAC, la mise en place des mesures pour un désendettement durable sont quelques-unes des initiatives mises sur pied pour amorcer le désendettement des écoles protestantes.

Le projet de désendettement de l’OEPP

Le projet de désendettement de l’OEPP est mis sur pied au cours des années 90 en vue du désendettement des écoles protestantes au Cameroun. Il a permis de réduire la dette à hauteur de 11 millions de francs CFA (Lettre, 1998, p. 2). Étant donné que la dette croît au fil des ans, l’OEPP en collaboration avec les ordres d’enseignement catholique et islamique ont entamé des négociations avec l’État en vue de trouver des stratégies pour mettre fin à cette situation, d’où la proposition de trois hypothèses en vue de terminer le processus de désendettement.

Les trois hypothèses du cabinet CEAC

Trois options ont été proposées par ce cabinet en vue de sortir les écoles privées protestantes du désendettement.

La première option est celle de la compensation de la dette croisée et du paiement des arriérés de salaire ainsi que les arriérés de subvention, les arriérés de cotisation à la CNPS et le paiement des impôts. Ce cas de figure pose l’imputation des arriérés de subvention et de salaire sur les arriérés de cotisation à la CNPS et des arriérés des impôts. Le reliquat d’une telle opération doit être supporté par les fonds de l’Initiative des pays pauvres très endettés. La deuxième proposition est l’apurement de la dette croisée sur fonds PPTE et l’abandon des créances. Cette option propose une annulation par étape de la dette. L’État doit commencer par imputer les arriérés de subvention sur les arriérés de cotisation à la CNPS. Si le solde demeure toujours positif, alors il l’impute sur les arriérés d’impôts. Ensuite, pour les arriérés de salaire, l’État doit utiliser les fonds PPTE pour les solder. Si ces ressources sont insuffisances, alors, il doit procéder à l’annulation du reliquat. La troisième suggestion est la titrisation des arriérés de salaire. Elle consiste à identifier les bénéficiaires des salaires, de déduire les impôts sur salaire sur les arriérés de salaire non imposés. Une fois cette étape franchie, le processus de titrisation peut être entamé. Ces trois propositions offrent l’opportunité à l’État de choisir une option en vue du désendettement de l’école privée au Cameroun.

Des mesures pour un désendettement durable

Le désendettement durable passe par la mise en œuvre d’une politique de financement de l’enseignement privé confessionnel, le contrôle de la gestion dans les ordres d’enseignement privé, la procédure de traitement des subventions. La plateforme Forum Cameroon a été instituée en vue d’enclencher les mécanismes du processus de désendettement durable de l’enseignement privé au Cameroun. En ce qui concerne la politique de financement de l’enseignement privé confessionnel, comme l’a si bien relevé le CAÉAC, il faut mettre en application la loi d’orientation de 1998 qui introduit dans l’enseignement privé la notion d’écoles libres et d’écoles sous contrat^[5]. Cette disposition légale est favorable aux écoles sous contrat, car elles bénéficient entièrement du soutien financier de l’État. Celui-ci devant également intervenir dans le financement des investissements liés au bon fonctionnement de ces écoles privées sous contrat. Les écoles libres, quant à elles, ne reçoivent aucun financement de l’État. Dans le même ordre d’idées, cette politique de financement du secteur privé en matière d’éducation doit aussi tenir compte de la stratification des différentes zones de formation. Pour Tcheyep (2017), il faut orienter les subventions vers les zones rurales afin d’améliorer les conditions de formation. Selon lui, en milieu urbain et semi-urbain, l’école est compétitive et bénéficie d’un potentiel de scolarisation élevée (ibid.).

Le contrôle de la gestion dans les ordres d’enseignement privé doit se traduire par la création des structures d’appui et de formation des gestionnaires. Ainsi, le Comité de gestion des opérations organisant la gestion des œuvres scolaires distinctement de celles de l’Église, la Commission d’excellence et le Cabinet-conseil agréé doivent être mis sur pied en vue de renforcer la gestion des écoles privées sur les plans administratif, pédagogique et financier. De plus, un point d’honneur doit être mis sur la formation des gestionnaires à travers des séminaires de formation en comptabilité et en finance organisés et sous la charge financière de l’État.

Des actions doivent être menées pour écourter la durée de la procédure de traitement des subventions. Il s’écoule entre 8 à 10 mois entre la date d’engagement des subventions et leur paiement aux destinataires ultimes que sont les enseignants et enseignantes. Pour ce faire, le CAEAC suggère entre autres la mise sur pied d’une instruction conjointe entre les ministères en charge de l’éducation et le Ministère des Finances en vue d’établir un chronogramme de traitement des subventions.

Conclusion

Depuis 1987, les écoles protestantes affrontent une crise financière accrue. Celle-ci est née entre autres de la crise économique des années 80, du changement de paradigme dans la gestion des écoles et de leur mauvaise gestion. Cette situation a plongé l’enseignement protestant dans un endettement marqué par des arriérés de salaire et cotisations sociales, des impôts impayés et subventions non perçues. Le processus de désendettement enclenché, des stratégies ont été mises sur pied pour aboutir à l’apurement des arriérés de subvention et la contractualisation de l’enseignement privé au Cameroun. L’aboutissement d’un tel processus aura-t-il un impact sur le processus de modernisation des infrastructures scolaires?

Références

CEAC. 2003. Rapport d’audit de la dette de l’enseignement privé au Cameroun. Douala.

CEPCA. 2016. OEPP, Séance de concertation et d’harmonisation des stratégies de lobbying avec les secrétaires nationaux protestant, catholique et islamique pour les subventions et le désendettement. Yaoundé.

Décret n° 81/149 du 13 avril 1981 reconnaissant d’utilité publique l’Organisation de l’Enseignement Privé Protestant.

FEMEC. 1999. Dossier relatif à l’Initiative de Désendettement de l’Enseignement Confessionnel au Cameroun (4e trimestre 1999).

Lettre de la EZE Referat Afrika adressée au Secrétaire national et aux Secrétaires à l’Éducation protestant au Cameroun relatifs au désendettement des écoles confessionnelles, Bonn, 16 mai 1998.

Loi n° 98/004 du 14 avril 1998 portant sur l’orientation de l’Éducation au Cameroun.

Moukouri, Michel. 1998. Gouvernance nationale et finances des établissements privés, les dettes et le désendettement. Communication du CEBEC à la 19e Commission Nationale de l’Enseignement privé au Cameroun, Yaoundé.

Moukouri, Michel. 2009. Entretien avec Moukouri Michel, secrétaire à l’éducation des écoles du CEBEC. Douala.

OEPP. 1999. Réflexions sur le financement de l’enseignement privé au Cameroun (Dossier de l’Initiative de Désendettement de l’Enseignement Confessionnel). Yaoundé.

OEPP. 2012. Point sur la contractualisation et le paiement des arriérés de subventions de l’État dues aux organisations confessionnelles de l’enseignement privé, 2012.

Tcheyep, Charles. 2017. Gestion des écoles privées protestantes: Textes fondamentaux sur l’Organisation et le Fonctionnement de l’Enseignement Privé au Cameroun. Inédit, Yaoundé.

Tcheyep, Charles. 2017. Entretien avec Tcheyep Charles, chef de service de la Pédagogie à l’OEPP-CEPCA. Yaoundé.